Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
JUSK1725982A.pdf
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100,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725982A
Date de signature
25 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017