Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1725991A

Date de signature

25 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017