Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarascon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1732630A

Date de signature

15 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017