Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.

JUSK1730124A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1730124A

Date de signature

06 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017