Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.

JUSK1732029A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1732029A

Date de signature

15 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017