Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.

JUSB1802152A.pdf

PDF - 99,15 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1802152A

Date de signature

18 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2018