Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
JUSF1801454A.pdf
PDF -
109,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1801454A
Date de signature
18 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2018