Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1803223A

Date de signature

25 janvier 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018