Arrêté

Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

JUSK1803590A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1803590A

Date de signature

06 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018