Arrêté

Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.

JUSK1804337A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1804337A

Date de signature

13 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018