Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Limoges.
JUSB1805914A.pdf
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26,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1805914A
Date de signature
28 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018