Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1808000A

Date de signature

15 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018