Typologie de contenus: Note
Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »).
JUSK1808732N.pdf
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Type de texte
Note
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1808732N
Date de signature
16 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018