Arrêté

Arrêté du 18 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers.

JUSB1811252A.pdf

PDF - 198,79 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1811252A

Date de signature

18 avril 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018