Arrêté

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).

JUSK1808679A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1808679A

Date de signature

28 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018