Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes révisant l’instruction du 23 mars 2017.
JUSD1816044C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1816044C
Date de signature
08 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018