Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
JUST1816120A.pdf
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42,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1816120A
Date de signature
07 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018