Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.
JUSB1818698A.pdf
PDF -
193,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1818698A
Date de signature
02 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018