Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1818698A

Date de signature

02 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018