Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cambrai.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1821095A

Date de signature

23 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018