Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille.

JUSK1819255A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1819255A

Date de signature

09 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018