Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 août 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
JUST1821210A.pdf
PDF -
377,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1821210A
Date de signature
02 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2018