Arrêté

Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.

JUSF1823616A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1823616A

Date de signature

28 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 septembre 2018