Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes.
JUSB1827363A.pdf
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196,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1827363A
Date de signature
01 octobre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2018