Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras.

JUSK1827097A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1827097A

Date de signature

04 octobre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2018