Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
JUSB1900422A.pdf
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47,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1900422A
Date de signature
08 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019