Arrêté

Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.

JUSB1901029A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1901029A

Date de signature

28 décembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019