Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.

JUSB1901027A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1901027A

Date de signature

08 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019