Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
JUSK1835635A.pdf
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40,15 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835635A
Date de signature
31 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019