Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest.
JUSF1900977A.pdf
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161,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1900977A
Date de signature
09 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019