Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination de M. Yves FEUILLERAT dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.
JUSK1828864A.pdf
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357,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1828864A
Date de signature
14 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2019