Typologie de contenus: Décision
Décision rectificative du 15 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Paris.
JUSB1904910S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1904910S
Date de signature
15 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019