[Archives] Inauguration par Pascal Clément du FIJAIS

Discours de Monsieur le Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice

8 juillet 2005

Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député,
Mon Général,
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur Général,
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur de la République,
Messieurs les officiers généraux des services de police et de gendarmerie,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Mesdames et Messieurs,

C’est avec une grande satisfaction que j’inaugure aujourd’hui le FIJAIS - Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles.
J’ai rencontré aux côtés de Madame Sylvie MOISSON, chef du service du Casier Judiciaire National, une équipe motivée, performante et mobilisée autour d’un projet qui est à l’image de la Justice moderne que nous souhaitons tous instaurer.

Je profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des magistrats, des personnels administratifs et techniques qui participent au traitement du casier judiciaire national. Il s’agit en quelque sorte des coulisses de la Justice. Aujourd’hui, ils apparaissent au grand jour et ils méritent la reconnaissance publique. Leur fonction est essentielle pour que la police et la justice, la main dans la main, dans le respect de leurs attributions, réalisent leur travail. C’est ici que la protection des citoyens se construit au quotidien.

Avant toute chose, je tiens à vous dire pourquoi je suis sensible à cet évènement. Comme tous nos concitoyens, je suis particulièrement choqué par les agressions sexuelles. Ce type de violences est scandaleux. Ces agressions sont une atteinte inacceptable à la dignité des personnes. Elles constituent un traumatisme qui ne disparaît pas. En tant que père, en tant qu’homme, je comprends la détresse des familles de victimes. En tant que ministre de la Justice, je veillerai à ce que la politique pénale soit conduite avec fermeté à l’égard des auteurs de tels agissements. Chaque fois qu’une personne est victime d’une agression sexuelle, chacun d’entre nous est concerné.

La création d’un Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles (FIJAIS) a pour but d’éviter la récidive et d’accélérer la recherche des auteurs de ces infractions.

Mesdames et Messieurs, opérationnel depuis le 30 juin dernier, le FIJAIS est un nouvel outil au service de ces objectifs.

La sécurité est une priorité du gouvernement et je compte bien la rendre plus tangible chaque jour. Grâce à ce nouvel instrument, la Justice sera plus réactive et les Français mieux protégés.

Mais le FIJAIS marque également une nouvelle étape dans la modernisation de la justice.

Enfin, le FIJAIS traduit la volonté de la Justice de placer les victimes au cœur de sa politique pénale. J’ai en effet la ferme conviction que la victime doit être notre ligne d’horizon, dans le respect des valeurs républicaines.

Tout d’abord, la Justice doit être plus réactive pour que les Français soient mieux protégés

Le FIJAIS va notamment nous permettre de réduire le temps de l’investigation dans les affaires les plus graves.

Hier, lorsqu’un enfant était victime d’une agression à caractère sexuel, l’investigation pouvait prendre du retard parce que la Justice ne connaissait pas forcément les antécédents de l’entourage ou des voisins de la victime. Elle pouvait hésiter légitimement à l’égard de celui qui niait, attestait de sa bonne foi alors qu’il avait déjà commis une infraction de cette nature par le passé. Elle ne sera pas désormais infaillible, mais elle saura si les suspects potentiels ont déjà commis des crimes et délits de cette nature.

Surtout, elle le saura immédiatement. A tout moment, y compris en pleine nuit ou le dimanche, l’enquêteur qui viendra de recueillir une plainte, pour un viol par exemple, pourra interroger le fichier dans le cadre de ses recherches et en consulter sans délai les résultats à l’écran. De même, la domiciliation précise de chaque délinquant sexuel sera vérifiable à tout moment par les officiers de police judiciaire ainsi que par les magistrats. Autant de possibilités supplémentaires pour identifier plus rapidement les suspects.

Ce système est si bien conçu qu’il va permettre également de prévenir la récidive d’infractions sexuelles. Si un délinquant sexuel quitte son lieu de résidence sans le signaler au moment défini par la loi, la recherche sera déclenchée automatiquement par le FIJAIS auprès du service de terrain le plus proche, de police ou de gendarmerie.

Enfin, toute personne sollicitant un agrément préfectoral pour l’exercice d’activités ou de professions impliquant un contact avec des mineurs fera l’objet d’une vérification préalable par l’autorité préfectorale, qui interrogera systématiquement le fichier pour vérifier qu’elle n’y est pas inscrite. Ainsi, nos enfants ne courront plus le risque d’être éduqués par des délinquants sexuels connus.

Dans le cadre de la gestion du fichier, je tiens à rappeler trois choses. D’abord, il n’y aura aucune possibilité de relèvement, ni à l’audience, ni ultérieurement par requête. Il n’y aura pas de passe droit en matière d’infractions à caractère sexuel. Ensuite, il sera bien évidemment procédé à l’effacement du nom de celui qui aura bénéficié d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement. Mais cet effacement ne se produira qu’en cas de décision définitive.

Dans tous les cas, seul le gestionnaire du FIJAIS pourra procéder à un effacement du fichier, hormis l’hypothèse de la main levée du contrôle judiciaire.

Ce nouveau fichier va donc améliorer la sécurité quotidienne des français. Et c’est un succès dont nous pouvons être fiers.

Par ailleurs, je tiens à vous faire part d’une conviction. Une Justice moderne exige la garantie du respect de la vie privée. Et c’est un des challenges principaux que ce nouveau fichier a su relever.

Une Justice plus rapide est une exigence qui animera mon ministère. Mais, pour que la Justice soit efficace, elle se doit d’être fidèle à ses valeurs. Elle doit en particulier garantir le respect de la vie privée.

La voie choisie par le gouvernement en matière d’identification des auteurs d’infractions sexuelles a été particulièrement remarquable. Dans certains pays, la presse rend public le nom des délinquants sexuels, les livrant à la vindicte populaire, à la menace permanente de la justice privée. Des citoyens jettent en pâture sur internet des masses de noms, parfois sans les vérifier, sans que leur présomption d’innocence soit respectée. C’est inacceptable.

Au contraire, ce nouveau fichier est conforme à nos principes. Il nous permettra de mieux assurer la sécurité des Français et il nous permettra de garder ces informations confidentielles.

Ce fichier est, en effet, exclusivement destiné aux professionnels en charge de la prévention et de la répression de la délinquance sexuelle.

Il concerne donc les autorités judiciaires, les officiers de police judiciaire et les préfets. La liste des autres administrations de l’Etat autorisées par la loi à consulter le FIJAIS fera l’objet d’un décret complémentaire aux termes de travaux interministériels.

Afin de garantir le respect de la vie privée, le fichier gardera la trace de toutes les consultations et des interrogations pendant trois ans. Dès lors, celui qui réussirait, par extraordinaire, à consulter le fichier sans y être autorisé n’échapperait pas au contrôle du gestionnaire du fichier. Je tiens à rappeler que toute consultation non autorisée donnera lieu à des poursuites pénales et à des sanctions disciplinaires.

En outre, les personnes inscrites sur ce fichier ont droit à la communication de l’intégralité des informations les concernant.

Il leur suffira de justifier de leur identité pour obtenir oralement ces informations auprès du procureur de la République de leur domicile.

Ces multiples précautions ont permis au Conseil constitutionnel de valider l’ensemble de ce dispositif dans sa décision du 2 mars 2004. Elles ont également incité la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés puis le Conseil d’Etat à donner un avis positif au décret du 31 mai 2005 qui en précise le fonctionnement.

Enfin, l’intéressé peut requérir auprès des autorités judiciaires l’effacement de son enregistrement du fichier. Le juge, gardien des libertés individuelles, prendra alors la décision opportune. L’existence de cette voie de recours est une garantie supplémentaire pour ceux qui auraient suivi un traitement adéquat.

Enfin, je suis persuadé qu’une Justice ambitieuse doit placer les victimes au cœur de sa politique pénale.

Je souhaite particulièrement rendre hommage au formidable travail effectué par les associations de victimes dans la conception de cet outil.

Je veux saluer ici la présence de Mme Geneviève CEILANT représentante de la Fédération pour l’Aide et le Soutien aux Victimes de la Violence (FPASVV), association créée à l’initiative du docteur Michel BOURGAT, actuel adjoint au maire de Marseille, dont la famille a subi de terribles épreuves.

Je voudrais également saluer la présence de Monsieur Patrick MYRAN, représentant de l’association d’Aide aux Parents d’Enfants Victimes (APEV), présidée par Monsieur Alain BOULAY, partenaire de très grande qualité de la Justice dans son combat pour améliorer l’aide aux victimes.

Je sais que d’autres associations auraient pu être présentes mais n’ont pu se rendre à NANTES pour des raisons pratiques. C’est pourquoi je voudrais demander à Mme CEILANT et à Monsieur MYRAN de se faire l’écho auprès des autres associations de ma volonté de faire de l’aide aux victimes une de mes priorités.

Dés ma nomination à la tête de ce ministère j’ai nommé deux magistrats comme conseillers spécialement en charge de l’aide aux victimes.

Immédiatement mobilisés sur ce dossier, ils sont non seulement chargés de mener à bien les projets déjà en cours de réalisation et qui tiennent à cœur aux familles des victimes, mais aussi d’étudier toutes les mesures de nature à donner aux victimes la place qui leur revient dans le processus judiciaire.

Je respecte la douleur des victimes et de leurs familles. Mais elles ont moins besoin de notre compassion que de solutions.

Je sais qu’elles veulent être mieux accueillies, mieux soutenues et, surtout, qu’elles veulent que tout soit mis en œuvre pour que ce qui leur est arrivé n’arrive pas à d’autres.

Je crois à cet égard que le FIJAIS est un outil formidable afin de prévenir la récidive.

En effet, tout délinquant inscrit dans le fichier saura qu’il fait l’objet d’une attention soutenue des services de police et de gendarmerie quant aux actes qu’il pourrait être tenté de commettre.

Je crois en l’efficacité de ce dispositif ; c’est pourquoi je souhaite qu’il soit étendu aux criminels les plus violents. Nous ne devons pas nous priver de cet outil s’il nous permet de prévenir les actes de violence les plus graves. C’est le sens de l’amendement que le gouvernement a présenté à la proposition de loi actuellement débattue à l’Assemblée Nationale.

Je souhaite par ailleurs que nous avancions plus rapidement sur la question du suivi des détenus sortant de prison. Nous en avons les moyens techniques, je pense en particulier au bracelet électronique ou aux mécanismes de suivi médico-judiciaire. Nous devons avoir les moyens juridiques et les moyens humains pour les mettre en œuvre.

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Avant de céder la parole à Madame Sylvie MOISSON qui va vous présenter le fonctionnement pratique du fichier, je voudrais que nous gardions à l’esprit une pensée de Charles Péguy. Celui-ci écrivait que « nous devons nous élever de toutes nos forces et inlassablement contre les envahissements de toutes les barbaries. » Cet impératif moral, il nous appartient de continuer à le concrétiser.

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.