Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Aurillac.
JUSK1907186A.pdf
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47,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1907186A
Date de signature
08 mars 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2019