Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine.
JUSF1911839A.pdf
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59,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1911839A
Date de signature
16 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019