Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne.
JUSF1912180A.pdf
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52,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1912180A
Date de signature
23 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2019