Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
JUSK1913942A.pdf
PDF -
46,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1913942A
Date de signature
14 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2019