Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.
JUSF1914310A.pdf
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62,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1914310A
Date de signature
15 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2019