Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
JUST1918943A.pdf
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398,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1918943A
Date de signature
10 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019