Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1918943A

Date de signature

10 juillet 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019