Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
JUSK1906361A.pdf
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47,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1906361A
Date de signature
23 juillet 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019