Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables d'Olonne.
JUSB1924398A.pdf
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298,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924398A
Date de signature
13 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019