Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
JUSB1924401A.pdf
PDF -
317,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1924401A
Date de signature
20 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019