Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1915365A.pdf
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839,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915365A
Date de signature
28 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 août 2019