Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d'arrêt de Caen.

JUSK1927201A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1927201A

Date de signature

23 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019