Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

JUSB1931359A.pdf

PDF - 345,97 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1931359A

Date de signature

25 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019