Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.

JUST1934130A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1934130A

Date de signature

26 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019