Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.

JUST1936936A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1936936A

Date de signature

13 décembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2019