Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villepinte.
JUSK2000086A.pdf
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612,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2000086A
Date de signature
06 janvier 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2020