Arrêté

Arrêté modificatif du 7 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

JUSF2004287A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSF2004287A

Date de signature

07 février 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2020