Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.
JUSB2007400A.pdf
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53,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2007400A
Date de signature
11 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020