Arrêté

Arrêté du 16 juin 2020 rapportant l'arrêté du 31 mars 2020 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle.

JUSB2015985A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2015985A

Date de signature

16 juin 2020

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2020